Permis urbanismePLU de Libercourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Libercourt (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2021. Il délimite 50 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2022.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Pas-de-Calais
173esur 736
- Mis à jour le 1er mars 2022
Mis à jour le 1er mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Libercourt s’applique dans sa version du 9 décembre 2021.
- Il délimite 50 zones : 37 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Libercourt occupe le rang 173 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Libercourt depuis 2013, pour 524 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Libercourt
Le PLU de Libercourt délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Libercourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LIBERCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LIBERCOURT
- Version du
- 9 décembre 2021
- Partition GPU
DU_62907- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 524 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 524
- Surface de locaux créée
- 60 863 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 4142014
- 63152015
- 37162016
- 16172017
- 40182018
- 53192019
- 53202020
- 35212021
- 109222022
- 102232023
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 56 · Terminé 29 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 378 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 102 | 7 222 m² | 3 | 285 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 109 | 8 152 m² | 2 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 35 | 5 035 m² | 2 | 344 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 53 | 3 808 m² | 1 | 12 638 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 53 | 3 945 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 17 | 40 | 3 647 m² | 5 | 4 392 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 637 m² | 9 | 8 864 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 37 | 37 | 3 989 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 63 | 4 973 m² | 3 | 3 100 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 532 m² | 3 | 27 858 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 960 m² | 3 | 3 011 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | PC 0629072500005 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Libercourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Libercourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Libercourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Libercourt : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBt, UC, UCa, UCb, UCpg, UD, UDagv, UDb, UDpg, UE, UH, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Libercourt
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,3 zones
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Libercourt
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Libercourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Libercourt délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Libercourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Libercourt ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 524 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Libercourt fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62907- Code postal
62820- Intercommunalité
- CA d'Hénin-Carvin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 1er mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Libercourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/libercourt-62907. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.