Permis urbanismePLU de Fouquières-lès-Lens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2023. Il délimite 57 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pas-de-Calais
133esur 736
- Mis à jour le 10 août 2023
Mis à jour le 10 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fouquières-lès-Lens s’applique dans sa version du 9 juin 2023.
- Il délimite 57 zones : 44 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Fouquières-lès-Lens occupe le rang 133 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouquières-lès-Lens depuis 2013, pour 188 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fouquières-lès-Lens
Le PLU de Fouquières-lès-Lens délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fouquières-lès-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOUQUIERES-LES-LENS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FOUQUIERES-LES-LENS
- Version du
- 9 juin 2023
- Partition GPU
DU_62351- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 188 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 188
- Surface de locaux créée
- 10 207 m²
- Permis de démolir
- 4
- 8132013
- 22142014
- 36152015
- 26162016
- 28172017
- 6182018
- 16192019
- 3202020
- 4212021
- 2222022
- 15232023
- 10242024
- 3252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 32 · Terminé 32 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 9 | 757 m² | 3 | 1 468 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 429 m² | 3 | 220 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 160 m² | 3 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 842 m² | 2 | 178 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 345 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 570 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 232 m² | 4 | 511 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 16 | 1 249 m² | 5 | 2 187 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 342 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 28 | 2 421 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 26 | 2 196 m² | 4 | 1 336 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 20 | 36 | 3 336 m² | 1 | 3 831 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 22 | 1 735 m² | 2 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 904 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | PA 0623512600001 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2026 | DP 0623512600021 | COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2026 | PC 0623512500007 | IMWO FRANCE | — | 1 468 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PD 0623512400002 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fouquières-lès-Lens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fouquières-lès-Lens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fouquières-lès-Lens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fouquières-lès-Lens : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, UC, UD, UE, UEa, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fouquières-lès-Lens
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fouquières-lès-Lens
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fouquières-lès-Lens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 août 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fouquières-lès-Lens délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 1, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2023.
- Quels sont les risques naturels à Fouquières-lès-Lens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouquières-lès-Lens ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 188 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fouquières-lès-Lens fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62351- Code postal
62740- Intercommunalité
- CA de Lens - Liévin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 10 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fouquières-lès-Lens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/fouquieres-les-lens-62351. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.