Permis urbanismePLU de Billy-Montigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Billy-Montigny (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juin 2022. Il délimite 31 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pas-de-Calais
351esur 736
- Mis à jour le 14 mai 2025
Mis à jour le 14 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Billy-Montigny s’applique dans sa version du 23 juin 2022.
- Il délimite 31 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Billy-Montigny occupe le rang 351 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (30 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billy-Montigny depuis 2013, pour 237 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Billy-Montigny
Le PLU de Billy-Montigny délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Billy-Montigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BILLY-MONTIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BILLY-MONTIGNY
- Version du
- 23 juin 2022
- Partition GPU
DU_62133- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 237 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 237
- Surface de locaux créée
- 10 535 m²
- Permis de démolir
- 53
- 26132013
- 9142014
- 8152015
- 13162016
- 4172017
- 9182018
- 0192019
- 4202020
- 6212021
- 109222022
- 16232023
- 9242024
- 10252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 14 · Terminé 24 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 14 | 638 m² | 2 | 1 258 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 10 | 1 197 m² | 1 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 4 | 9 | 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 3 | 16 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 109 | 8 349 m² | 3 | 5 480 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 6 | 6 | 594 m² | 2 | 1 608 m² | 0 | 7 |
| 2020 | 3 | 4 | 279 m² | 2 | 176 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 90 m² | 0 | 6 |
| 2018 | 1 | 9 | 717 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 3 | 4 | 353 m² | 5 | 881 m² | 0 | 6 |
| 2016 | 5 | 13 | 405 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 3 | 8 | 348 m² | 1 | 243 m² | 0 | 5 |
| 2014 | 4 | 9 | 883 m² | 1 | 26 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 8 | 26 | 2 270 m² | 2 | 773 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | PC 0621332500018 | COMMUNE DE BILLY MONTIGNY | — | 1 238 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PD 0621332400003 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Billy-Montigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billy-Montigny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Billy-Montigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Billy-Montigny : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, Ua, Uam, Ub, Ubm, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Billy-Montigny
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Billy-Montigny
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Billy-Montigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Billy-Montigny délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Billy-Montigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Billy-Montigny ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 237 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Billy-Montigny fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62133- Code postal
62420- Intercommunalité
- CA de Lens - Liévin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 14 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Billy-Montigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/billy-montigny-62133. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.