Permis urbanisme

Permis de construire à Billy-Montigny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billy-Montigny (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 237 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
237
Surface de locaux créée
10 535 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 9142014
  3. 8152015
  4. 13162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 109222022
  11. 16232023
  12. 9242024
  13. 10252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 14 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026714638 m²21 258 m²01
20259101 197 m²10 m²04
202449622 m²00 m²04
2023316117 m²00 m²02
202281098 349 m²35 480 m²12
202166594 m²21 608 m²07
202034279 m²2176 m²05
2019000 m²390 m²06
201819717 m²00 m²03
201734353 m²5881 m²06
2016513405 m²00 m²03
201538348 m²1243 m²05
201449883 m²126 m²02
20138262 270 m²2773 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0621332500018COMMUNE DE BILLY MONTIGNY—1 238 m²Autorisé
7 novembre 2024PD 0621332400003MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Billy-Montigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billy-Montigny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Billy-Montigny fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62133
Code postal
62420
Intercommunalité
CA de Lens - Liévin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 14 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Billy-Montigny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/billy-montigny-62133/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.