Permis urbanismePLU d’Annay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Annay (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 octobre 2009. Il délimite 40 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2021.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Pas-de-Calais
251esur 736
- Mis à jour le 18 juin 2021
Mis à jour le 18 juin 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Annay s’applique dans sa version du 20 octobre 2009.
- Il délimite 40 zones : 10 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Annay occupe le rang 251 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Annay depuis 2013, pour 550 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Annay
Le PLU d’Annay délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Annay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 20 octobre 2009.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ANNAY
- Version du
- 20 octobre 2009
- Partition GPU
DU_62033- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 321 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 550 logements.
- Autorisations délivrées
- 321
- Logements créés
- 550
- Surface de locaux créée
- 6 775 m²
- Permis de démolir
- 6
- 11132013
- 6142014
- 78152015
- 3162016
- 51172017
- 48182018
- 10192019
- 3202020
- 64212021
- 59222022
- 40232023
- 7242024
- 43252025
- 127262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 125 · Commencé 113 · Terminé 70 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 127 | 10 748 m² | 2 | 468 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 43 | 2 331 m² | 2 | 442 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 807 m² | 3 | 581 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 36 | 40 | 5 149 m² | 1 | 57 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 58 | 59 | 7 259 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 7 | 64 | 5 793 m² | 3 | 4 195 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 338 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 34 | 48 | 4 564 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 50 | 51 | 5 417 m² | 2 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 377 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 51 | 78 | 6 424 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 499 m² | 1 | 28 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 10 | 11 | 837 m² | 4 | 941 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | PC 0620332500012 | NEXITY IR PROGRAMMES NORD | 15 | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0620332500013 | NEXITY IR PROGRAMMES NORD | 23 | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0620332500014 | NEXITY IR PROGRAMMES NORD | 16 | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0620332500015 | NEXITY IR PROGRAMMES NORD | 53 | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0620332500016 | NEXITY IR PROGRAMMES NORD | 15 | — | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PC 0620332400027 | PAS DE CALAIS HABITAT | 12 | 414 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0620332400025 | MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | 25 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Annay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Annay est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Annay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Annay : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB(3), UB(h), UE, UE(4), UH(2)
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUb(4), 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Annay
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Annay
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Annay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 octobre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Annay délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2021.
- Quels sont les risques naturels à Annay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Annay ?
- 321 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 550 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Annay fait partie de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62033- Code postal
62880- Intercommunalité
- CA de Lens - Liévin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 18 juin 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Annay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/annay-62033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.