Permis urbanisme

PLUi de Noyelles-Godault : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2025. Il délimite 75 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.

Zones délimitées

75 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

69esur 736

Courcelles-lès-Lens61 zonesDourges67 zonesÉvin-Malmaison44 zonesLeforest58 zonesHénin-Beaumont136 zonesNoyelles-Godault75 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2025

Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noyelles-Godault s’applique dans sa version du 28 février 2025.
  • Il délimite 75 zones : 43 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Noyelles-Godault occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyelles-Godault depuis 2013, pour 600 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noyelles-Godault

Le PLUi de Noyelles-Godault délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noyelles-Godault : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noyelles-Godault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE LEFOREST », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU CANTON DE LEFOREST
Version du
28 février 2025
Partition GPU
DU_246201008
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 600 logements.

Autorisations délivrées
169
Logements créés
600
Surface de locaux créée
108 933 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 287132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 60182018
  7. 65192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 26222022
  11. 79232023
  12. 39242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 33 · Terminé 28 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261199 m²117 m²00
202555524 m²54 134 m²23
20244393 221 m²252 m²11
20232795 375 m²6324 m²00
20223262 234 m²7289 m²00
202133414 m²3421 m²01
202035330 m²4773 m²02
20196655 107 m²4948 m²00
20184604 195 m²74 795 m²17
201744567 m²4200 m²00
2016710821 m²411 756 m²00
2015791 130 m²680 865 m²11
201467491 m²251 m²10
20133028725 458 m²114 308 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2026DP 0626242600001NW JOULES—17 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0626242500011SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES—685 m²Commencé
1er octobre 2025PC 0626242500012KILOUTOU—448 m²Autorisé
20 août 2025PC 0626242500009SAS ADPARK NOYELLES-GODAULT REPUBLIQUE—1 102 m²Autorisé
7 août 2025PA 0626242300001NOREVIE——Autorisé
6 août 2025PC 0626242500007SAS ADPARK NOYELLES-GODAULT REPUBLIQUE—1 845 m²Autorisé
30 juin 2025PA 0626242500001SAS ADPARK NOYELLES-GODAULT REPUBLIQUE——Autorisé
17 juin 2025PC 0626242500003RITUALS COSMETICS FRANCE SAS—54 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2025PD 0626242400004COMMUNE DE NOYELLES GODAULT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyelles-Godault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyelles-Godault est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noyelles-Godault

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Noyelles-Godault : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 juillet 2005
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD, UD1, UDi, UE, UEd, UEi, UH, UHi, UM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AU2, 1AU3, 1AUa, 1AUe, 1AUei, 1AUi, 2AU, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 75 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 75 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 75 zones30 septembre 202675 zones75 zones75 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202675 zones
28 septembre 202675 zones
2 septembre 202675 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noyelles-Godault
75 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noyelles-Godault
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noyelles-Godault ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noyelles-Godault délimite-t-il ?
75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Noyelles-Godault ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noyelles-Godault ?
169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 600 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noyelles-Godault fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62624
Code postal
62950
Intercommunalité
CA d'Hénin-Carvin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 1er avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Noyelles-Godault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/noyelles-godault-62624. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.