Permis urbanismePLU de Drocourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Drocourt (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 février 2017. Il délimite 28 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2019.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Pas-de-Calais
386esur 736
- Mis à jour le 18 octobre 2019
Mis à jour le 18 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Drocourt s’applique dans sa version du 21 février 2017.
- Il délimite 28 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Drocourt occupe le rang 386 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Drocourt depuis 2013, pour 215 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Drocourt
Le PLU de Drocourt délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Drocourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DROCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 21 février 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DROCOURT
- Version du
- 21 février 2017
- Partition GPU
DU_62277- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 215
- Surface de locaux créée
- 12 659 m²
- Permis de démolir
- 17
- 25132013
- 6142014
- 1152015
- 4162016
- 10172017
- 55182018
- 8192019
- 1202020
- 54212021
- 6222022
- 33232023
- 4242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 24 · Terminé 43 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 5 | 710 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 357 m² | 3 | 1 136 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 490 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 14 | 33 | 2 738 m² | 2 | 268 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 6 | 1 001 m² | 3 | 1 300 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 5 | 54 | 3 974 m² | 1 | 292 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 118 m² | 3 | 1 125 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 8 | 576 m² | 1 | 361 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 3 | 55 | 4 183 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 10 | 751 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 527 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 143 m² | 4 | 7 537 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 687 m² | 3 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 25 | 2 101 m² | 2 | 294 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | PC 0622772500004 | POLYNT COMPOSITES FRANCE | — | 7 m² | Commencé |
| 2 juin 2025 | PD 0622772500001 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN | — | — | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PA 0622772400001 | SPL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Drocourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Drocourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Drocourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Drocourt : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UF1, UF2, UFp, Ua, Ub, Ub2, Uc, Ud
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUe2, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Drocourt
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Drocourt
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Drocourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 février 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Drocourt délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Drocourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Drocourt ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 215 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Drocourt fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62277- Code postal
62320- Intercommunalité
- CA d'Hénin-Carvin
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 18 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Drocourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/drocourt-62277. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.