Permis urbanisme

PLU de Carvin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Carvin (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 décembre 2021. Il délimite 69 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2022.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
19 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

92esur 736

Libercourt50 zonesCourrières38 zonesMontigny-en-Gohelle54 zonesHénin-Beaumont136 zonesRouvroy39 zonesCarvin69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 mai 2022

Mis à jour le 3 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Carvin s’applique dans sa version du 22 décembre 2021.
  • Il délimite 69 zones : 32 urbaines (U), 19 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Carvin occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 812 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carvin depuis 2013, pour 1 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Carvin

Le PLU de Carvin délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Carvin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Carvin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARVIN », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CARVIN
Version du
22 décembre 2021
Partition GPU
DU_62215
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 812 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 363 logements.

Autorisations délivrées
812
Logements créés
1 363
Surface de locaux créée
158 595 m²
Permis de démolir
142
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 58142014
  3. 49152015
  4. 156162016
  5. 161172017
  6. 65182018
  7. 144192019
  8. 42202020
  9. 315212021
  10. 83222022
  11. 62232023
  12. 30242024
  13. 95252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 318 · Commencé 181 · Terminé 301 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 812 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628363 064 m²86 266 m²27
202531956 769 m²128 881 m²57
20248302 388 m²136 976 m²011
202321626 219 m²1611 125 m²311
202217837 049 m²173 543 m²428
20216431526 483 m²2121 491 m²17
202025423 841 m²135 933 m²28
20195414412 119 m²1228 595 m²213
201853655 874 m²96 335 m²28
20177516113 885 m²102 603 m²313
20165915612 748 m²66 741 m²08
201518494 139 m²529 740 m²16
201415583 249 m²810 684 m²09
201341676 361 m²49 682 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026DP 0622152600135MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM1—Autorisé
10 juillet 2026PD 0622152600007SOCIETE CARVIN DISTRIBUTION——Autorisé
25 juin 2026PC 0622152600007DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE——Autorisé
4 mai 2026PC 0622152500045CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION—1 453 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0622152500046CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION—1 792 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0622152500068GREEN FARM—1 964 m²Autorisé
30 mars 2026PD 0622152600002COMMUNE DE CARVIN——Autorisé
4 mars 2026PC 0622152600011MDB PAS DE CALAIS5—Terminé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2025PC 0622152500027PHARMACIE HOBER——Autorisé
5 novembre 2025DP 0622152500191LFB BIOMEDICAMENTS—7 m²Terminé
23 octobre 2025PC 0622152500026TRIALISSIMMO—1 378 m²Commencé
23 octobre 2025PC 0622152500034IMMOBILIERE ET TERRITOIRES—1 760 m²Commencé
22 octobre 2025PC 0622152500033IMMOBILIERE ET TERRITOIRES—2 353 m²Commencé
30 juillet 2025PD 0622152500007SIA HABITAT——Autorisé
9 mai 2025PD 0622152500001COMMUNE DE CARVIN——Autorisé
30 avril 2025PD 0622152500002COMMUNE DE CARVIN——Autorisé
30 avril 2025PD 0622152500003COMMUNE DE CARVIN——Autorisé
30 avril 2025PC 0622152500003MDB PAS DE CALAIS5—Autorisé
9 avril 2025PA 0622152400001MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
3 avril 2025PA 0622152400002MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
3 avril 2025PA 0622152400003MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
18 mars 2025PC 0622152400023TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE16—Commencé
12 mars 2025DP 0622152400237ENEDIS—16 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 0622152400013LIANTS ET BITUMES DU NORD—1 241 m²Commencé
11 décembre 2024PC 0622152400011IMMOBILIERE ET TERRITOIRES—2 457 m²Annulé
7 novembre 2024PC 0622152400016DACHSER FRANCE—128 m²Commencé
9 octobre 2024PC 0622152400005EUROFINS BIOMED NORD PAS DE CALAIS——Autorisé
13 septembre 2024PC 0622152400007DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS—55 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carvin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carvin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Carvin

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Carvin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Carvin : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Carvin

Carvin compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 septembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 15 septembre 2000.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
15 septembre 2000
Plan en vigueur du
15 septembre 2000

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UB, UBp, UH, UI, UK, UKzei, UKzel, UZ, UZa
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUa, 2AUb, AU1, AU2, AU2a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Carvin
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
48,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Carvin
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Carvin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Carvin délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 19, agricoles (A) 2, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2022.
Quels sont les risques naturels à Carvin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carvin ?
812 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Carvin fait partie de la communauté d’agglomération d'Hénin-Carvin, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62215
Code postal
62220
Intercommunalité
CA d'Hénin-Carvin
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 3 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Carvin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/carvin-62215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.