Permis urbanismePLU de Fleurbaix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fleurbaix (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2023. Il délimite 27 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Pas-de-Calais
401esur 736
- Mis à jour le 9 juin 2023
Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fleurbaix s’applique dans sa version du 6 mars 2023.
- Il délimite 27 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Fleurbaix occupe le rang 401 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleurbaix depuis 2013, pour 320 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fleurbaix
Le PLU de Fleurbaix délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fleurbaix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FLEURBAIX », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FLEURBAIX
- Version du
- 6 mars 2023
- Partition GPU
DU_62338- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 320 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 320
- Surface de locaux créée
- 18 214 m²
- Permis de démolir
- 1
- 24132013
- 6142014
- 12152015
- 7162016
- 96172017
- 17182018
- 11192019
- 6202020
- 10212021
- 4222022
- 8232023
- 5242024
- 107252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 30 · Terminé 63 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 7 | 1 123 m² | 4 | 35 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 12 | 107 | 9 820 m² | 5 | 1 334 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 241 m² | 1 | 455 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 6 | 8 | 953 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 665 m² | 4 | 4 421 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 407 m² | 3 | 1 176 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 813 m² | 2 | 2 116 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 11 | 1 138 m² | 3 | 2 261 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 10 | 17 | 1 232 m² | 6 | 2 480 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 96 | 10 323 m² | 1 | 1 200 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 824 m² | 1 | 32 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 420 m² | 2 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 891 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 24 | 2 120 m² | 4 | 2 098 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 octobre 2025 | PC 0623382500008 | COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM | 4 | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0623382500009 | COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM | 2 | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0623382500010 | COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM | 2 | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0623382500011 | COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM | 2 | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 0623382500012 | SLEMBROUCK SAS | — | 407 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 0623382500004 | ASSOC EDUCATION POPULAIRE FLEURBAISIENNE | — | 119 m² | Commencé |
| 7 avril 2025 | PC 0623382400025 | MARIGNAN NORD | 90 | 738 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fleurbaix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleurbaix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fleurbaix
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fleurbaix pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fleurbaix : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UH, Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUh, 1AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fleurbaix
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,8 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fleurbaix
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fleurbaix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fleurbaix délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Fleurbaix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fleurbaix ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 320 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fleurbaix fait partie de la communauté de communes Flandre Lys, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62338- Code postal
62840- Intercommunalité
- CC Flandre Lys
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fleurbaix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/fleurbaix-62338. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.