PLU de Sangatte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sangatte (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2025. Il délimite 73 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2025.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Pas-de-Calais
74esur 736
- Mis à jour le 19 mars 2025
Mis à jour le 19 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sangatte s’applique dans sa version du 14 mars 2025.
- Il délimite 73 zones : 32 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Sangatte occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sangatte depuis 2013, pour 359 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sangatte
Le PLU de Sangatte délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sangatte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SANGATTE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SANGATTE
- Version du
- 14 mars 2025
- Partition GPU
DU_62774- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 166 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 359 logements.
- Autorisations délivrées
- 166
- Logements créés
- 359
- Surface de locaux créée
- 14 087 m²
- Permis de démolir
- 0
- 47132013
- 21142014
- 26152015
- 16162016
- 11172017
- 22182018
- 5192019
- 3202020
- 7212021
- 78222022
- 1232023
- 110242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 59 · Terminé 47 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 11 | 1 036 m² | 2 | 86 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 110 | 9 318 m² | 3 | 454 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 78 | 5 902 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 910 m² | 2 | 315 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 562 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 850 m² | 7 | 9 734 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 22 | 2 266 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 148 m² | 6 | 1 695 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 16 | 2 131 m² | 2 | 833 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 24 | 26 | 3 106 m² | 3 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 21 | 21 | 2 776 m² | 1 | 169 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 47 | 4 952 m² | 3 | 112 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 février 2026 | PC 0627742500014 | LA VIE ACTIVE | — | 140 m² | Commencé |
| 1er décembre 2025 | PA 0627742200001 | IMMO INVESTIM | — | — | Commencé |
| 3 décembre 2024 | PC 0627742400011 | COMMUNE DE SANGATTE | — | 272 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sangatte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sangatte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sangatte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sangatte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 6 décembre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 1er mars 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 décembre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UC 3.4, UC 3.6, UC 3.8, UC 4.2, UC 4.4, UC 4.6, UC 4.8, UC 5, UC 5.7, UCa, UCa 3.4, UCa 4.6, UCp, UD, UD 3.2, UD 3.6, UD 3.8, UD 4, UD 4.2, UD 4.4, UD 4.6, UD 6
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sangatte
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 39,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sangatte
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sangatte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sangatte délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sangatte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sangatte ?
- 166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 359 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sangatte fait partie de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62774- Code postal
62231- Intercommunalité
- CA Grand Calais Terres et Mers
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 19 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sangatte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/sangatte-62774. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.