Permis urbanisme

PLUi d’Aigueperse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aigueperse (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 37 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

171esur 256

Chaptuzat35 zonesMontpensier25 zonesBussières-et-Pruns23 zonesAubiat37 zonesArtonne40 zonesAigueperse37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 février 2026

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aigueperse s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
  • Il délimite 37 zones : 18 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Aigueperse occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
  • 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aigueperse depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aigueperse

Le PLUi d’Aigueperse délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aigueperse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aigueperse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE LIMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE LIMAGNE
Version du
20 janvier 2026
Partition GPU
DU_200071199
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.

Autorisations délivrées
177
Logements créés
124
Surface de locaux créée
14 121 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 12142014
  3. 9152015
  4. 9162016
  5. 14172017
  6. 5182018
  7. 7192019
  8. 11202020
  9. 16212021
  10. 7222022
  11. 20232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 48 · Terminé 35 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 177 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²115 m²02
202511110 m²52 164 m²23
202433237 m²31 503 m²20
202315201 450 m²11 840 m²03
202277805 m²74 219 m²10
202116161 631 m²2240 m²00
202011111 114 m²2150 m²10
2019471 309 m²21 207 m²20
201855394 m²2639 m²00
20179141 336 m²7308 m²04
201689612 m²3683 m²00
201599904 m²1723 m²03
201412121 254 m²116 m²05
201310101 131 m²2414 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PD 0630012600002M.L AUTOPIECES 63——Autorisé
16 mars 2026DP 0630012600008RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—15 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 0630012500003ASSOC GESTION IMMOB DIOCES ENSEIGN CATHO—65 m²Commencé
26 août 2025PC 0630012500008FOURMANN BENJAMIN TRAVAUX PUBLICS—944 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 0630012400010MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE—23 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aigueperse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aigueperse est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aigueperse

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uda, Ue, Ug, Ugc, Ui, Uic, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aigueperse
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aigueperse
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aigueperse ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aigueperse délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aigueperse ?
177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aigueperse fait partie de la communauté de communes Plaine Limagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63001
Code postal
63260
Intercommunalité
CC Plaine Limagne
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Aigueperse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/aigueperse-63001. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.