Permis urbanismePLUi de Vensat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vensat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 43 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Puy-de-Dôme
146esur 256
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vensat s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
- Il délimite 43 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Vensat occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vensat depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vensat
Le PLUi de Vensat délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vensat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE LIMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PLAINE LIMAGNE
- Version du
- 20 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200071199- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 5 056 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 1152015
- 9162016
- 5172017
- 2182018
- 8192019
- 14202020
- 9212021
- 6222022
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 23 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 545 m² | 1 | 2 020 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 051 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 515 m² | 1 | 876 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 805 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 219 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 517 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 975 m² | 1 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 467 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 662 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 98 m² | 1 | 1 363 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mars 2025 | PC 0634462400004 | COMMUNE DE VENSAT | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vensat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vensat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 6,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vensat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ud, Ue, Ug, Ugc, Uia, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vensat
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vensat
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vensat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vensat délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vensat ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vensat fait partie de la communauté de communes Plaine Limagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63446- Code postal
63260- Intercommunalité
- CC Plaine Limagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vensat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/vensat-63446. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.