Permis urbanismePLUi d’Effiat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Effiat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 32 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Puy-de-Dôme
199esur 256
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Effiat s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
- Il délimite 32 zones : 8 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Effiat occupe le rang 199 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Effiat depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Effiat
Le PLUi d’Effiat délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Effiat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE LIMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PLAINE LIMAGNE
- Version du
- 20 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200071199- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 1 769 m²
- Permis de démolir
- 6
- 4132013
- 3142014
- 4152015
- 5162016
- 6172017
- 4182018
- 4192019
- 3202020
- 10212021
- 10222022
- 6232023
- 4242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 34 · Terminé 10 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 441 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 433 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 650 m² | 1 | 21 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 258 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 202 m² | 0 | 0 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 3 | 3 | 250 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 420 m² | 2 | 266 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 323 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 690 m² | 2 | 188 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 507 m² | 2 | 684 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 4 | 385 m² | 2 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 426 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 372 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Effiat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Effiat est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Effiat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ud, Ue, Ug, Ugc, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Effiat
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Effiat
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Effiat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Effiat délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Effiat ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Effiat fait partie de la communauté de communes Plaine Limagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63143- Code postal
63260- Intercommunalité
- CC Plaine Limagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Effiat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/effiat-63143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.