Permis urbanismePLU d’Aubusson-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2020. Il délimite 30 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2020.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Puy-de-Dôme
205esur 256
- Mis à jour le 26 novembre 2020
Mis à jour le 26 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aubusson-d'Auvergne s’applique dans sa version du 24 septembre 2020.
- Il délimite 30 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Aubusson-d'Auvergne occupe le rang 205 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubusson-d'Auvergne depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aubusson-d'Auvergne
Le PLU d’Aubusson-d'Auvergne délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aubusson-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUBUSSON-D'AUVERGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AUBUSSON-D'AUVERGNE
- Version du
- 24 septembre 2020
- Partition GPU
DU_63015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 656 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 0142014
- 1152015
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 4222022
- 4232023
- 3242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 3 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 390 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 410 m² | 3 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 241 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 133 m² | 2 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2025 | PC 06301524T0004 | CC THIERS DORE ET MONTAGNE | — | 31 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aubusson-d'Auvergne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubusson-d'Auvergne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aubusson-d'Auvergne
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua0, Ub, Ubt, Ud, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUs, NL, NT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aubusson-d'Auvergne
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 117,6 zones+ 88 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aubusson-d'Auvergne
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 48,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aubusson-d'Auvergne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubusson-d'Auvergne délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubusson-d'Auvergne ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aubusson-d'Auvergne fait partie de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63015- Code postal
63120- Intercommunalité
- CC Thiers Dore et Montagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aubusson-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/aubusson-d-auvergne-63015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.