Permis urbanismePLU d’Escoutoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Escoutoux (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 septembre 2014. Il délimite 97 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2017.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Puy-de-Dôme
42esur 256
- Mis à jour le 21 septembre 2017
Mis à jour le 21 septembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Escoutoux s’applique dans sa version du 8 septembre 2014.
- Il délimite 97 zones : 54 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Escoutoux occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Escoutoux depuis 2013, pour 109 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Escoutoux
Le PLU d’Escoutoux délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Escoutoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESCOUTOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 septembre 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESCOUTOUX
- Version du
- 8 septembre 2014
- Partition GPU
DU_63151- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 109 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 109
- Surface de locaux créée
- 2 167 m²
- Permis de démolir
- 0
- 8132013
- 3142014
- 2152015
- 9162016
- 10172017
- 9182018
- 7192019
- 5202020
- 15212021
- 17222022
- 6232023
- 6242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 31 · Terminé 17 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 437 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 7 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 713 m² | 1 | 461 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 667 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 17 | 1 909 m² | 2 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 15 | 1 642 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 701 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 826 m² | 2 | 546 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 9 | 991 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 10 | 1 139 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 145 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 210 m² | 1 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 413 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 8 | 1 136 m² | 1 | 243 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | DP 06315125T0039 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 06315124T0001 | 1234C | 1 | — | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 06315124T0002 | 1234C | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Escoutoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Escoutoux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Escoutoux
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UDa, UG, UGa, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Escoutoux
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 100,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Escoutoux
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 41 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Escoutoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 septembre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 septembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Escoutoux délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 24, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2017.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escoutoux ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 109 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Escoutoux fait partie de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63151- Code postal
63300- Intercommunalité
- CC Thiers Dore et Montagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 septembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Escoutoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/escoutoux-63151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 septembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.