Permis urbanismePLU d’Arconsat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arconsat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 septembre 2022. Il délimite 67 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2022.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Puy-de-Dôme
90esur 256
- Mis à jour le 14 octobre 2022
Mis à jour le 14 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arconsat s’applique dans sa version du 12 septembre 2022.
- Il délimite 67 zones : 26 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Arconsat occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arconsat depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arconsat
Le PLU d’Arconsat délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arconsat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCONSAT », dont la dernière procédure intégrée date du 12 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARCONSAT
- Version du
- 12 septembre 2022
- Partition GPU
DU_63008- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 3 820 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 0162016
- 1182018
- 1202020
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 17 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 6 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 124 m² | 2 | 971 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 361 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 328 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 248 m² | 1 | 1 382 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2025 | PC 06300825T0002 | ENERDIGIT | — | 106 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | PC 06300824T0001 | COMMUNE D ARCONSAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arconsat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arconsat est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arconsat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UG, UH, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUd, AUh, AUt, AUtl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arconsat
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 100 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arconsat
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 44,8 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arconsat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arconsat délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arconsat ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arconsat fait partie de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63008- Code postal
63250- Intercommunalité
- CC Thiers Dore et Montagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arconsat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/arconsat-63008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.