Permis urbanismePLU de Charbonnières-les-Vieilles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 février 2020. Il délimite 246 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2020.
246 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 98 zones
- Zones naturelles (N)
- 103 zones
Puy-de-Dôme
3esur 256
- Mis à jour le 19 mars 2020
Mis à jour le 19 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Charbonnières-les-Vieilles s’applique dans sa version du 21 février 2020.
- Il délimite 246 zones : 38 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 98 agricoles (A) et 103 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Charbonnières-les-Vieilles occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 197 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charbonnières-les-Vieilles depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charbonnières-les-Vieilles
Le PLU de Charbonnières-les-Vieilles délimite 246 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charbonnières-les-Vieilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARBONNIERES-LES-VIEILLES », dont la dernière procédure intégrée date du 21 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
- Version du
- 21 février 2020
- Partition GPU
DU_63093- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 13 403 m²
- Permis de démolir
- 3
- 8132013
- 4142014
- 4152015
- 2162016
- 6172017
- 2182018
- 4192019
- 6202020
- 2212021
- 4222022
- 2232023
- 5242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 26 · Terminé 31 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 2 | 145 m² | 3 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 356 m² | 3 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 368 m² | 2 | 3 094 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 240 m² | 3 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 403 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 327 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 722 m² | 8 | 2 831 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 244 m² | 5 | 3 370 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 198 m² | 2 | 463 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 595 m² | 1 | 124 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 229 m² | 4 | 1 342 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 526 m² | 4 | 1 354 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 507 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 832 m² | 1 | 526 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2026 | DP 06309326C0017 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Charbonnières-les-Vieilles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charbonnières-les-Vieilles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Charbonnières-les-Vieilles
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- NL, Ua, Ub, Ub*, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 246 zones |
| 28 septembre 2026 | 246 zones |
| 2 septembre 2026 | 246 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charbonnières-les-Vieilles
- 246 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 60,8 zones− 185 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 181 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charbonnières-les-Vieilles
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 19,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charbonnières-les-Vieilles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charbonnières-les-Vieilles délimite-t-il ?
- 246 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 98, naturelles (N) 103. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charbonnières-les-Vieilles ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charbonnières-les-Vieilles fait partie de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63093- Code postal
63410- Intercommunalité
- CC Combrailles Sioule et Morge
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Charbonnières-les-Vieilles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/charbonnieres-les-vieilles-63093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.