Permis urbanisme

PLU de Vitrac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vitrac (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2016. Il délimite 53 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2021.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

120esur 256

Queuille30 zonesSaint-Angel63 zonesSaint-Georges-de-Mons70 zonesManzat195 zonesLes Ancizes-Comps135 zonesVitrac53 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 avril 2021

Mis à jour le 27 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Vitrac s’applique dans sa version du 9 décembre 2016.
  • Il délimite 53 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Vitrac occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vitrac depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vitrac

Le PLU de Vitrac délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Vitrac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vitrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VITRAC », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VITRAC
Version du
9 décembre 2016
Partition GPU
DU_63464
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.

Autorisations délivrées
28
Logements créés
19
Surface de locaux créée
1 204 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 0212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 4 · Terminé 14 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 28 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655503 m²00 m²00
20251196 m²00 m²00
20241137 m²00 m²10
202311123 m²00 m²00
20221114 m²00 m²00
2021000 m²160 m²00
202011106 m²00 m²00
20191196 m²00 m²00
20181193 m²2463 m²00
2017000 m²3350 m²00
201622192 m²00 m²00
201522269 m²00 m²00
201433301 m²2331 m²00
2013000 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 décembre 2024PA 06346424C0001COMMUNE DE VITRAC——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vitrac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vitrac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vitrac

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ah1, Ah2, Ah3, Ah4, Ud, Ue, Ug
Nomenclature des zones à urbaniser
AUg1, AUg2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 53 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 53 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 53 zones30 septembre 202653 zones53 zones53 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202653 zones
28 septembre 202653 zones
2 septembre 202653 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vitrac
53 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
78,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vitrac
19 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
23,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vitrac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vitrac délimite-t-il ?
53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2021.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vitrac ?
28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vitrac fait partie de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63464
Code postal
63410
Intercommunalité
CC Combrailles Sioule et Morge
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Vitrac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/vitrac-63464. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.