Permis urbanisme

PLU des Ancizes-Comps : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2023. Il délimite 135 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.

Zones délimitées

135 zones

Zones urbaines (U)
62 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

19esur 256

Saint-Georges-de-Mons70 zonesQueuille30 zonesVitrac53 zonesManzat195 zonesSaint-Angel63 zonesLes Ancizes-Comps135 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 juillet 2023

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Ancizes-Comps s’applique dans sa version du 9 juin 2023.
  • Il délimite 135 zones : 62 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Les Ancizes-Comps occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Ancizes-Comps depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Ancizes-Comps

Le PLU des Ancizes-Comps délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Ancizes-Comps : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Ancizes-Comps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ANCIZES-COMPS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES ANCIZES-COMPS
Version du
9 juin 2023
Partition GPU
DU_63004
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.

Autorisations délivrées
114
Logements créés
97
Surface de locaux créée
13 589 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 11142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 14172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 19202020
  9. 15212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 3242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 32 · Terminé 52 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²4757 m²10
202556488 m²4622 m²02
202423121 m²2400 m²00
202355527 m²238 m²00
202255438 m²3612 m²00
202111151 200 m²387 m²00
2020419241 m²3241 m²01
201922174 m²42 393 m²10
201822206 m²1519 m²00
201713141 516 m²51 363 m²01
201677842 m²43 786 m²00
201544109 m²1119 m²00
2014711547 m²2556 m²10
201333345 m²42 096 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2026PC 06300426C0001COMMUNE DE VOLVIC—341 m²Autorisé
9 février 2026PC 06300425C0012AUBERT & DUVAL—318 m²Autorisé
13 janvier 2026PC 06300425C0011AUBERT & DUVAL—98 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 06300425C0010COMBRAILLES LOGISTIQUE114 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 06300425C0008AUBERT & DUVAL—147 m²Autorisé
20 août 2025PC 06300425C0006AUBERT & DUVAL—443 m²Autorisé
18 juin 2025PD 06300425C0002ENEDIS——Commencé
20 mai 2025PD 06300425C0001AUBERT & DUVAL——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2025DP 06300425C0026SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—18 m²Autorisé
31 octobre 2024PC 06300424C0006DEPARTEMENT DU PUY DE DOME2—Commencé
1er octobre 2024PC 06300424C0005OZER SPORT—112 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Ancizes-Comps

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Ancizes-Comps est de 2,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Ancizes-Comps

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UL, Uc, Ud, Ue, Ug, Ui, Uj, Uja
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUg, 1AUi, 1AUj, 2AUc, 2AUg, 2AUj, 3AUg, AUj

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 135 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 135 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 135 zones30 septembre 2026135 zones135 zones135 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026135 zones
28 septembre 2026135 zones
2 septembre 2026135 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Ancizes-Comps
135 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
76,4 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 70 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Ancizes-Comps
62 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
22,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Ancizes-Comps ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Ancizes-Comps délimite-t-il ?
135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 25, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Ancizes-Comps ?
114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Ancizes-Comps fait partie de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63004
Code postal
63770
Intercommunalité
CC Combrailles Sioule et Morge
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Ancizes-Comps : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/les-ancizes-comps-63004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.