Permis urbanismePLU de Combronde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Combronde (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2023. Il délimite 95 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Puy-de-Dôme
43esur 256
- Mis à jour le 25 octobre 2023
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Combronde s’applique dans sa version du 18 octobre 2023.
- Il délimite 95 zones : 29 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Combronde occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combronde depuis 2013, pour 163 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Combronde
Le PLU de Combronde délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Combronde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMBRONDE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COMBRONDE
- Version du
- 18 octobre 2023
- Partition GPU
DU_63116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 195 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
- Autorisations délivrées
- 195
- Logements créés
- 163
- Surface de locaux créée
- 60 931 m²
- Permis de démolir
- 22
- 13132013
- 10142014
- 13152015
- 18162016
- 6172017
- 14182018
- 9192019
- 5202020
- 9212021
- 12222022
- 2232023
- 30242024
- 8252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 48 · Terminé 76 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 14 | 135 m² | 2 | 122 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 8 | 485 m² | 2 | 35 m² | 4 | 2 |
| 2024 | 5 | 30 | 1 707 m² | 5 | 7 497 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 215 m² | 5 | 32 380 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 154 m² | 2 | 1 563 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 948 m² | 5 | 2 569 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 595 m² | 2 | 932 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 050 m² | 5 | 4 710 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 9 | 14 | 1 335 m² | 6 | 550 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 6 | 6 | 682 m² | 4 | 1 939 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 18 | 1 599 m² | 1 | 393 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 12 | 13 | 1 112 m² | 2 | 1 194 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 114 m² | 9 | 5 803 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 278 m² | 7 | 1 244 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er avril 2026 | PC 06311626C0001 | SAS A.C.H | 12 | — | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PD 06311625C0002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE | — | — | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PA 06311625C0003 | CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE | — | — | Terminé |
| 12 juin 2025 | PC 06311624C0013 | CS DE TEILHEDE | — | 34 m² | Annulé |
| 28 mars 2025 | PA 06311625C0001 | COMMUNE DE COMBRONDE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Combronde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combronde est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Combronde
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Combronde pour « Inondations et coulées de boue », du 28 juin 2026 au 28 juin 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ud12, Ud9, Uep, Uh, Uh*, Ui, Uis
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUi, 2AUh, 2AUi, 3AUi, AUep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Combronde
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 74,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Combronde
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 21 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Combronde ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Combronde délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 40, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Combronde ?
- 195 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 163 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Combronde fait partie de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63116- Code postal
63460- Intercommunalité
- CC Combrailles Sioule et Morge
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Combronde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/combronde-63116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.