Permis urbanisme

Permis de construire à Combronde : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combronde (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
195
Logements créés
163
Surface de locaux créée
60 931 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 10142014
  3. 13152015
  4. 18162016
  5. 6172017
  6. 14182018
  7. 9192019
  8. 5202020
  9. 9212021
  10. 12222022
  11. 2232023
  12. 30242024
  13. 8252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 48 · Terminé 76 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 195 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026314135 m²2122 m²01
202568485 m²235 m²42
20245301 707 m²57 497 m²12
202322215 m²532 380 m²21
202212121 154 m²21 563 m²00
202199948 m²52 569 m²21
202055595 m²2932 m²03
2019991 050 m²54 710 m²02
20189141 335 m²6550 m²02
201766682 m²41 939 m²00
201611181 599 m²1393 m²11
201512131 112 m²21 194 m²04
201410101 114 m²95 803 m²13
201312131 278 m²71 244 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2026PC 06311626C0001SAS A.C.H12—Autorisé
2 décembre 2025PD 06311625C0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
17 juillet 2025PA 06311625C0003CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE——Terminé
12 juin 2025PC 06311624C0013CS DE TEILHEDE—34 m²Annulé
28 mars 2025PA 06311625C0001COMMUNE DE COMBRONDE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Combronde

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combronde est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Combronde fait partie de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63116
Code postal
63460
Intercommunalité
CC Combrailles Sioule et Morge
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Combronde : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/combronde-63116/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.