Permis urbanisme

Permis de construire à Gelles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gelles (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard de la carte communale, dans sa version du 29 mars 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
87
Surface de locaux créée
20 526 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 8172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 31212021
  10. 3222022
  11. 2232023
  12. 12242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 37 · Terminé 39 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633129 m²1332 m²00
202533340 m²31 446 m²00
2024812937 m²51 768 m²00
202322127 m²3918 m²00
202233172 m²4409 m²00
20217312 055 m²51 413 m²00
20201195 m²61 520 m²00
2019220 m²51 304 m²00
201833256 m²84 273 m²00
201748306 m²52 188 m²10
201633198 m²6969 m²00
201522251 m²1995 m²00
201466818 m²1600 m²00
201388953 m²22 391 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gelles est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²295 €
40 m²589 €
80 m²1 177 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gelles fait partie de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63163
Code postal
63740
Intercommunalité
CC Dômes Sancy Artense
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gelles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/gelles-63163/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.