Permis urbanismePLUi de Saint-Priest-Bramefant : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 47 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Puy-de-Dôme
135esur 256
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Priest-Bramefant s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
- Il délimite 47 zones : 13 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Saint-Priest-Bramefant occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Priest-Bramefant depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Priest-Bramefant
Le PLUi de Saint-Priest-Bramefant délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Priest-Bramefant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE LIMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PLAINE LIMAGNE
- Version du
- 20 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200071199- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 671 m²
- Permis de démolir
- 2
- 12132013
- 1142014
- 5152015
- 4162016
- 4172017
- 4182018
- 3192019
- 1202020
- 6212021
- 7222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 18 · Terminé 23 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 3 | 57 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 270 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 882 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 572 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 405 m² | 1 | 87 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 417 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 5 | 359 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 219 m² | 1 | 303 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Priest-Bramefant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Priest-Bramefant est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Priest-Bramefant
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Udc, Ue, Ug, Ugc, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Priest-Bramefant
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Priest-Bramefant
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Priest-Bramefant ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Priest-Bramefant délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 20, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Priest-Bramefant ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Priest-Bramefant fait partie de la communauté de communes Plaine Limagne, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63387- Code postal
63310- Intercommunalité
- CC Plaine Limagne
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Priest-Bramefant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/saint-priest-bramefant-63387. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.