Permis urbanismePLUi d’Artigueloutan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 41 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Pyrénées-Atlantiques
220esur 338
- Mis à jour le 29 avril 2025
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Artigueloutan s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
- Il délimite 41 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Artigueloutan occupe le rang 220 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Artigueloutan depuis 2013, pour 132 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Artigueloutan
Le PLUi d’Artigueloutan délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Artigueloutan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAU BEARN PYRENEES », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAU BEARN PYRENEES
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200067254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 132 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 132
- Surface de locaux créée
- 18 298 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 30142014
- 3152015
- 8162016
- 3172017
- 5182018
- 10192019
- 8202020
- 9212021
- 22222022
- 11232023
- 4242024
- 9252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 20 · Terminé 68 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 627 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 988 m² | 2 | 1 529 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 530 m² | 1 | 2 395 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 241 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 17 | 22 | 2 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 9 | 887 m² | 2 | 709 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 8 | 1 038 m² | 1 | 3 281 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 253 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 495 m² | 1 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 366 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 064 m² | 1 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 407 m² | 1 | 850 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 11 | 30 | 2 957 m² | 1 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 510 m² | 1 | 8 256 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Artigueloutan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Artigueloutan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Artigueloutan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Artigueloutan : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAr, UBr, UE, UH, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUr, 2AUmod, 2AUrev
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Artigueloutan
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,7 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Artigueloutan
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Artigueloutan ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Artigueloutan délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Artigueloutan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Artigueloutan ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 132 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Artigueloutan fait partie de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64059- Code postal
64420- Intercommunalité
- CA Pau Béarn Pyrénées
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Artigueloutan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/artigueloutan-64059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.