Permis urbanismePLUi de Gelos : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gelos (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 84 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Pyrénées-Atlantiques
86esur 338
- Mis à jour le 29 avril 2025
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gelos s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
- Il délimite 84 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Gelos occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gelos depuis 2013, pour 319 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gelos
Le PLUi de Gelos délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gelos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAU BEARN PYRENEES », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAU BEARN PYRENEES
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200067254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 319 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 319
- Surface de locaux créée
- 1 218 m²
- Permis de démolir
- 8
- 8132013
- 43142014
- 2152015
- 4162016
- 28172017
- 82182018
- 39192019
- 10202020
- 2212021
- 9222022
- 24232023
- 2242024
- 47252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 30 · Terminé 27
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 19 | 1 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 47 | 3 339 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 109 m² | 3 | 228 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 24 | 1 980 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 7 | 9 | 875 m² | 1 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 326 m² | 1 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 10 | 1 153 m² | 2 | 0 m² | 3 | 2 |
| 2019 | 10 | 39 | 3 216 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 82 | 7 694 m² | 1 | 181 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 28 | 2 472 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 405 m² | 3 | 519 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 259 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 43 | 3 566 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 556 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | PC 0642372600001 | PAU BEARN HABITAT | 19 | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 0642372500004 | PAU BEARN HABITAT | 42 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gelos
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gelos est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gelos
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gelos : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 14 février 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc, UBc, UBr, UD, UE, UH, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUcm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gelos
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 98,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gelos
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gelos ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gelos délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gelos ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gelos ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 319 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gelos fait partie de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64237- Code postal
64110- Intercommunalité
- CA Pau Béarn Pyrénées
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gelos : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/gelos-64237. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.