Permis urbanisme

PLUi d’Aubertin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aubertin (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 150 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.

Zones délimitées

150 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
37 zones
Zones naturelles (N)
97 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

32esur 338

Saint-Faust154 zonesLaroin76 zonesArtiguelouve113 zonesJurançon106 zonesArbus118 zonesAubertin150 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 avril 2025

Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aubertin s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
  • Il délimite 150 zones : 16 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 97 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Aubertin occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubertin depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aubertin

Le PLUi d’Aubertin délimite 150 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aubertin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aubertin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAU BEARN PYRENEES », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PAU BEARN PYRENEES
Version du
19 décembre 2024
Partition GPU
DU_200067254
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.

Autorisations délivrées
35
Logements créés
31
Surface de locaux créée
617 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 2162016
  4. 2172017
  5. 10192019
  6. 3202020
  7. 4212021
  8. 2222022
  9. 0242024
  10. 3252025

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 11 · Terminé 12

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 35 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202533239 m²00 m²00
2024000 m²00 m²01
202222277 m²137 m²00
202144537 m²130 m²00
202033381 m²00 m²00
201910101 245 m²00 m²00
201722240 m²00 m²00
201622311 m²2340 m²00
201422263 m²1210 m²00
201323181 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2025PC 0640722500001TRANSPORTS PEYROUTET1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubertin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubertin est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aubertin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Aubertin : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UBr, UE, UH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 150 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 150 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 150 zones30 septembre 2026150 zones150 zones150 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026150 zones
28 septembre 2026150 zones
2 septembre 2026150 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aubertin
150 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
91,2 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones− 80 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aubertin
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aubertin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubertin délimite-t-il ?
150 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 37, naturelles (N) 97. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Aubertin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubertin ?
35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aubertin fait partie de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64072
Code postal
64290
Intercommunalité
CA Pau Béarn Pyrénées
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Aubertin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/aubertin-64072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.