Permis urbanismePLUi d’Aussevielle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aussevielle (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 25 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Pyrénées-Atlantiques
282esur 338
- Mis à jour le 29 avril 2025
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aussevielle s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
- Il délimite 25 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Aussevielle occupe le rang 282 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aussevielle depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aussevielle
Le PLUi d’Aussevielle délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aussevielle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAU BEARN PYRENEES », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAU BEARN PYRENEES
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200067254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 1 696 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 9142014
- 6152015
- 5162016
- 10172017
- 12182018
- 10192019
- 2202020
- 12212021
- 5222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 36 · Terminé 24 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 10 | 1 176 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 328 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 250 m² | 1 | 490 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 656 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 464 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 120 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 628 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 668 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 954 m² | 1 | 1 200 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aussevielle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aussevielle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aussevielle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aussevielle : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAr, UBr, UE, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aussevielle
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,1 zones+ 77 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aussevielle
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aussevielle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aussevielle délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aussevielle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aussevielle ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aussevielle fait partie de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64080- Code postal
64230- Intercommunalité
- CA Pau Béarn Pyrénées
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 29 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aussevielle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/aussevielle-64080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.