Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
170
Logements créés
144
Surface de locaux créée
28 465 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 8142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 9192019
  8. 7202020
  9. 6212021
  10. 17222022
  11. 12232023
  12. 11242024
  13. 31252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 49 · Terminé 65 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264251 932 m²229 m²20
202511311 322 m²31 714 m²20
202410111 302 m²51 400 m²10
2023712511 m²6722 m²30
202210171 063 m²5877 m²20
202166850 m²85 256 m²40
202077649 m²3710 m²10
201989902 m²2776 m²10
201835241 m²53 308 m²20
201722127 m²5958 m²00
201644500 m²128 630 m²01
201522275 m²52 457 m²10
201488813 m²31 094 m²01
201355474 m²2534 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PA 0644842600002COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT——Autorisé
27 mai 2026DP 0644842600015ENEDIS—9 m²Autorisé
13 mars 2026PC 0644842500028L'OFFICE 64 DE L'HABITAT22—Autorisé
31 octobre 2025PC 0644842500019L'OFFICE 64 DE L'HABITAT14—Autorisé
30 juillet 2025PA 0644842500001SARL CARRICA——Commencé
4 juillet 2025DP 0644842500010ENEDIS—427 m²Autorisé
5 février 2025PA 06448424B0001COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX——Terminé
25 novembre 2024PC 06448424B0014BOUCHERIE CHARCUTERIE BASQUAISE SARL—141 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Vieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Vieux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-le-Vieux fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64484
Code postal
64220
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 22 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-jean-le-vieux-64484/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.