Permis urbanisme

Permis de construire à Ponteilla : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ponteilla (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 381 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
289
Logements créés
381
Surface de locaux créée
72 108 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 83152015
  4. 26162016
  5. 42172017
  6. 46182018
  7. 12192019
  8. 25202020
  9. 16212021
  10. 14222022
  11. 9232023
  12. 47242024
  13. 41252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 127 · Terminé 56 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 289 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 468 m²151 m²00
202538413 744 m²4703 m²03
202423474 325 m²61 018 m²01
20231091 705 m²6672 m²30
202214141 540 m²2157 m²01
202112161 498 m²141 m²00
202025252 715 m²00 m²00
201910121 129 m²28 m²00
201811464 424 m²00 m²00
201723423 299 m²00 m²00
201626263 015 m²35 448 m²00
201528838 109 m²5816 m²20
20141197 m²10112 m²20
201344228 m²263 082 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 06614524K0027SARL DOMAINE MAS BECHA—51 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0661452500021COMMUNE DE PONTEILLA—146 m²Autorisé
5 août 2025PD 0661452500003COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
22 mai 2025PD 0661452500002COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
2 mai 2025PD 0661452500001COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
23 avril 2025PC 06614524K0039J2A PROMOTION1—Commencé
7 avril 2025PC 0661452500008M2P1—Commencé
17 mars 2025PC 0661452500003FMC PROMOTION1—Terminé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2025PC 0661452400045BOUYGUES IMMOBILIER1—Annulé
27 février 2025PC 0661452400046BOUYGUES IMMOBILIER1—Annulé
27 février 2025PC 0661452400048BOUYGUES IMMOBILIER1—Autorisé
6 février 2025PC 06614524K0038J2A PROMOTION1—Commencé
15 janvier 2025PC 06614524K0040J2A PROMOTION1—Commencé
24 décembre 2024PC 06614524K0034LUXIMO PROMOTION1—Commencé
7 octobre 2024PC 06614524K0023COMMUNE DE PONTEILLA—45 m²Terminé
27 septembre 2024PC 06614524K0019BUL BROTHERS25—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ponteilla

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ponteilla est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ponteilla fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66145
Code postal
66300
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ponteilla : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/ponteilla-66145/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.