Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Féliu-d'Avall : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 178 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
170
Logements créés
178
Surface de locaux créée
6 530 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 46162016
  5. 30172017
  6. 10182018
  7. 31192019
  8. 8202020
  9. 4212021
  10. 21222022
  11. 6232023
  12. 1242024
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 57 · Terminé 22 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²143 m²00
2024110 m²2763 m²00
202366698 m²22 454 m²00
20229211 652 m²3338 m²00
202144472 m²00 m²00
202088908 m²186 m²00
201927312 980 m²2327 m²10
2018910948 m²4843 m²10
201729303 340 m²3165 m²10
201630464 205 m²2419 m²20
201545501 m²10 m²11
201455775 m²318 m²11
20136111 184 m²21 074 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 janvier 2026PC 0661742500011SOLEIL ELEMENTS 70—43 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Avall

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Avall est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Féliu-d'Avall fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66174
Code postal
66170
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Féliu-d'Avall : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-feliu-d-avall-66174/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.