Permis urbanisme

PLUi de Ponteilla : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ponteilla (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 34 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
1 zone
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

83esur 164

Canohès57 zonesPollestres64 zonesLlupia23 zonesToulouges59 zonesLe Soler45 zonesPonteilla34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Ponteilla s’applique dans sa version du 24 février 2026.
  • Il délimite 34 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Ponteilla occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (35 zones).
  • 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ponteilla depuis 2013, pour 381 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Ponteilla

Le PLUi de Ponteilla délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Ponteilla : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ponteilla est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Version du
24 février 2026
Partition GPU
DU_200027183
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 289 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 381 logements.

Autorisations délivrées
289
Logements créés
381
Surface de locaux créée
72 108 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 83152015
  4. 26162016
  5. 42172017
  6. 46182018
  7. 12192019
  8. 25202020
  9. 16212021
  10. 14222022
  11. 9232023
  12. 47242024
  13. 41252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 127 · Terminé 56 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 289 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 468 m²151 m²00
202538413 744 m²4703 m²03
202423474 325 m²61 018 m²01
20231091 705 m²6672 m²30
202214141 540 m²2157 m²01
202112161 498 m²141 m²00
202025252 715 m²00 m²00
201910121 129 m²28 m²00
201811464 424 m²00 m²00
201723423 299 m²00 m²00
201626263 015 m²35 448 m²00
201528838 109 m²5816 m²20
20141197 m²10112 m²20
201344228 m²263 082 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 06614524K0027SARL DOMAINE MAS BECHA—51 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0661452500021COMMUNE DE PONTEILLA—146 m²Autorisé
5 août 2025PD 0661452500003COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
22 mai 2025PD 0661452500002COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
2 mai 2025PD 0661452500001COMMUNE DE PONTEILLA——Autorisé
23 avril 2025PC 06614524K0039J2A PROMOTION1—Commencé
7 avril 2025PC 0661452500008M2P1—Commencé
17 mars 2025PC 0661452500003FMC PROMOTION1—Terminé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2025PC 0661452400045BOUYGUES IMMOBILIER1—Annulé
27 février 2025PC 0661452400046BOUYGUES IMMOBILIER1—Annulé
27 février 2025PC 0661452400048BOUYGUES IMMOBILIER1—Autorisé
6 février 2025PC 06614524K0038J2A PROMOTION1—Commencé
15 janvier 2025PC 06614524K0040J2A PROMOTION1—Commencé
24 décembre 2024PC 06614524K0034LUXIMO PROMOTION1—Commencé
7 octobre 2024PC 06614524K0023COMMUNE DE PONTEILLA—45 m²Terminé
27 septembre 2024PC 06614524K0019BUL BROTHERS25—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ponteilla

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ponteilla est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ponteilla

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ponteilla pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ponteilla : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UC2, UD1, UD3, UE1A, UV1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH-3, 1AUep, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ponteilla
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ponteilla
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ponteilla ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ponteilla délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 18, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Ponteilla ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ponteilla ?
289 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 381 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ponteilla fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66145
Code postal
66300
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Ponteilla : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/ponteilla-66145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.