Permis urbanisme

PLUi de Cabestany : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cabestany (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 65 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

21esur 164

Saleilles54 zonesSaint-Nazaire25 zonesCanet-en-Roussillon127 zonesPerpignan355 zonesBompas17 zonesCabestany65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cabestany s’applique dans sa version du 24 février 2026.
  • Il délimite 65 zones : 40 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Cabestany occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 684 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cabestany depuis 2013, pour 1 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cabestany

Le PLUi de Cabestany délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cabestany : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cabestany est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Version du
24 février 2026
Partition GPU
DU_200027183
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 684 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 144 logements.

Autorisations délivrées
684
Logements créés
1 144
Surface de locaux créée
75 858 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 301142014
  3. 78152015
  4. 57162016
  5. 59172017
  6. 51182018
  7. 52192019
  8. 103202020
  9. 112212021
  10. 119222022
  11. 57232023
  12. 35242024
  13. 42252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 169 · Commencé 232 · Terminé 247 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 684 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617222 444 m²51 167 m²00
202519424 128 m²97 244 m²10
202410352 724 m²4420 m²00
202345575 991 m²104 060 m²00
202210011912 915 m²64 362 m²20
2021421129 940 m²84 957 m²11
2020451039 182 m²6404 m²30
201944525 936 m²66 944 m²11
201836516 074 m²104 196 m²11
201737595 733 m²3590 m²11
201636576 735 m²814 913 m²51
201535787 954 m²128 952 m²10
20146030124 770 m²81 823 m²01
201344566 323 m²815 826 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2026DP 0660282600034ENEDIS—8 m²Autorisé
20 avril 2026DP 0660282600035ENEDIS—8 m²Autorisé
17 avril 2026DP 0660282600031ENEDIS—9 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0660282600008AMEC—1 133 m²Autorisé
2 janvier 2026DP 0660282500144SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—9 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 0660282500017PROMUS——Autorisé
30 octobre 2025PA 0660282500001T.D.S.L.——Autorisé
22 octobre 2025PC 0660282500029PAVIHOME1—Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 octobre 2025PC 0660282500030PAVIHOME1—Autorisé
21 août 2025PC 0660282500019ATHANER INVESTISSEMENTS1—Autorisé
21 août 2025PC 0660282500020ATHANER INVESTISSEMENTS1—Autorisé
7 août 2025PC 0660282500012COMMUNE DE CABESTANY—210 m²Commencé
9 juillet 2025PC 0660282500009MKR4—Commencé
25 juin 2025PC 06602825F0005MF CAMELIAS 66—6 598 m²Autorisé
19 juin 2025PC 0660282500011POMPES FUNEBRES PIDEIL——Commencé
10 janvier 2025PC 06602824F0020SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT21—Commencé
2 décembre 2024PC 06602824F0015HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE26—Commencé
12 octobre 2024DP 06602824F0169ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cabestany

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cabestany est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cabestany

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cabestany : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UC1, UC1I, UC1p, UC2, UD1E, UE1A, UE1C, UE2, UE3A, UV, UV1, Uhô1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE1A, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUep, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cabestany
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cabestany
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cabestany ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cabestany délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Cabestany ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cabestany ?
684 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cabestany fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66028
Code postal
66330
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cabestany : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/cabestany-66028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.