Permis urbanisme

PLUi de Saint-Estève : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 42 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
26 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

54esur 164

Baho22 zonesPeyrestortes26 zonesVilleneuve-la-Rivière18 zonesBaixas31 zonesToulouges59 zonesSaint-Estève42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Estève s’applique dans sa version du 24 février 2026.
  • Il délimite 42 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saint-Estève occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 411 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Estève depuis 2013, pour 627 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Estève

Le PLUi de Saint-Estève délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Estève : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Estève est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Version du
24 février 2026
Partition GPU
DU_200027183
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 411 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 627 logements.

Autorisations délivrées
411
Logements créés
627
Surface de locaux créée
53 698 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 27142014
  3. 109152015
  4. 62162016
  5. 76172017
  6. 80182018
  7. 62192019
  8. 56202020
  9. 46212021
  10. 4222022
  11. 51232023
  12. 13242024
  13. 10252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 133 · Commencé 113 · Terminé 147 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 411 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622200 m²2255 m²00
2025710792 m²113 423 m²11
2024613550 m²1610 559 m²36
20237514 133 m²187 148 m²12
202224224 m²144 594 m²12
202118464 207 m²82 961 m²03
202021565 869 m²125 342 m²12
201961626 483 m²6966 m²12
201820805 639 m²133 990 m²01
201720769 652 m²95 043 m²00
201636625 223 m²81 368 m²00
2015351098 379 m²31 022 m²11
20144271 595 m²93 265 m²01
201314291 599 m²173 762 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 décembre 2025DP 0661722500176ENEDIS—9 m²Autorisé
9 novembre 2025PC 0661722500009ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC—483 m²Commencé
24 juillet 2025PC 0661722500014DUBEZY-FAURE—126 m²Commencé
23 juin 2025DP 0661722500092UNAPEI 661—Autorisé
18 mai 2025PA 0661722500001CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH——Terminé
12 mars 2025PC 06617224F0034SOSTEA—325 m²Autorisé
20 janvier 2025DP 06617224F0268ENEDIS—11 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 06617224F0040SARL 4G1—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2024PD 06617224F0006COMMUNE DE SAINT-ESTEVE——Autorisé
24 novembre 2024PD 06617224F0005COMMUNE DE SAINT-ESTEVE——Autorisé
15 novembre 2024PC 06617224F0037TLC1—Commencé
1er octobre 2024PC 06617224F0022EMEIS ST ESTEVE—6 278 m²Commencé
25 septembre 2024PA 06617224F0005COMMUNE DE SAINT-ESTEVE——Terminé
9 septembre 2024PA 06617224F0004BERTRAND INGENIERIE GESTION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Estève

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Estève est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Estève

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Estève : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 décembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA3, UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6, UC1B, UD1A, UE1B-1, UE1B-2, UE1B-3, UE1B-4, UE1B-5, UE2B, UV1a
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH-3b, 2AUEL, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Estève
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,2 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones

Zones urbaines (U)

Saint-Estève
26 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Estève ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Estève délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Estève ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Estève ?
411 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 627 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Estève fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66172
Code postal
66240
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Estève : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-esteve-66172. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.