Permis urbanisme

PLUi de Toulouges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Toulouges (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 59 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

59 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

31esur 164

Le Soler45 zonesCanohès57 zonesBaho22 zonesPonteilla34 zonesVilleneuve-la-Rivière18 zonesToulouges59 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Toulouges s’applique dans sa version du 24 février 2026.
  • Il délimite 59 zones : 32 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Toulouges occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 528 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toulouges depuis 2013, pour 604 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Toulouges

Le PLUi de Toulouges délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Toulouges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Toulouges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Version du
24 février 2026
Partition GPU
DU_200027183
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 528 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 604 logements.

Autorisations délivrées
528
Logements créés
604
Surface de locaux créée
36 526 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 83142014
  3. 94152015
  4. 55162016
  5. 61172017
  6. 47182018
  7. 46192019
  8. 49202020
  9. 63212021
  10. 16222022
  11. 7232023
  12. 9242024
  13. 15252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 275 · Terminé 59 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 528 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026891 112 m²465 m²20
2025415903 m²174 458 m²11
202489740 m²104 202 m²00
202357790 m²102 901 m²00
202211161 382 m²82 068 m²00
202120634 861 m²93 117 m²20
202041494 702 m²5208 m²00
201937465 070 m²154 764 m²21
201843475 431 m²3641 m²01
201738615 346 m²136 329 m²01
201644555 398 m²112 962 m²01
201585949 798 m²71 909 m²00
201443837 543 m²81 146 m²00
201326504 191 m²61 756 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PC 0662132600002ER IMMOBILIER1—Autorisé
11 mai 2026PC 0662132600003ER IMMOBILIER1—Autorisé
11 mai 2026PC 0662132600004ER IMMOBILIER1—Autorisé
11 mai 2026PC 0662132600005ER IMMOBILIER1—Autorisé
7 avril 2026PA 0662132500003COMMUNE DE TOULOUGES——Autorisé
27 février 2026DP 0662132600020LIBRAIRIE LE COIN DES MOTS——Autorisé
19 février 2026PC 0662132500026PHARMACIE PORTET1—Autorisé
20 novembre 2025DP 0662132500117EROD—16 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2025PC 0662132500016BORN SPACE—14 m²Terminé
23 septembre 2025PA 0662132500001ER IMMOBILIER——Autorisé
11 septembre 2025DP 0662132500110COMMUNE DE TOULOUGES—28 m²Autorisé
7 août 2025PC 0662132500007MAS DE LA SECADE—51 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0662132500008LA GALINETTE—60 m²Terminé
16 mai 2025PC 06621324P0037ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC—284 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0662132500048ENEDIS—7 m²Autorisé
29 avril 2025PC 0662132500001HORIZON IMMO1—Autorisé
4 avril 2025PC 0662132500003HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE11—Autorisé
11 février 2025PC 06621324P0023SEMOP LES HALLES DE LA DISTILLERIE—1 407 m²Autorisé
31 décembre 2024PC 06621324P0031COMMUNE DE TOULOUGES—540 m²Autorisé
10 décembre 2024DP 06621324P0171ENEDIS—10 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 06621324P0027JTN 661—Terminé
6 septembre 2024PC 06621324P0001KAVAK.F PROMOTION—819 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Toulouges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toulouges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Toulouges

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Toulouges : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UC1, UC2, UD, UD1B, UD3, UE1, UE1A, UE1H, UE3, UE3B, UV3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE4r, 1AUH-2, 1AUH-2r, 1AUH3a, 2AUE, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 59 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 59 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 59 zones30 septembre 202659 zones59 zones59 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202659 zones
28 septembre 202659 zones
2 septembre 202659 zones

Comparaison

Zones délimitées

Toulouges
59 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Toulouges
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Toulouges ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Toulouges délimite-t-il ?
59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Toulouges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toulouges ?
528 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 604 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Toulouges fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66213
Code postal
66350
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Toulouges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/toulouges-66213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.