Permis urbanismePLUi de Bompas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bompas (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 17 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Pyrénées-Orientales
152esur 164
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bompas s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 17 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Bompas occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 324 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bompas depuis 2013, pour 766 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bompas
Le PLUi de Bompas délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bompas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200027183- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 324 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 766 logements.
- Autorisations délivrées
- 324
- Logements créés
- 766
- Surface de locaux créée
- 53 011 m²
- Permis de démolir
- 0
- 42132013
- 41142014
- 53152015
- 70162016
- 184172017
- 6182018
- 61192019
- 54202020
- 36212021
- 52222022
- 100232023
- 21242024
- 34252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 92 · Terminé 62 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 12 | 1 218 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 34 | 2 956 m² | 5 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 15 | 21 | 2 598 m² | 6 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 16 | 100 | 8 145 m² | 2 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 28 | 52 | 5 971 m² | 1 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 36 | 3 937 m² | 1 | 460 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 21 | 54 | 5 799 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 35 | 61 | 6 865 m² | 1 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 702 m² | 6 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 24 | 184 | 11 868 m² | 13 | 2 440 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 70 | 5 759 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 18 | 53 | 4 082 m² | 7 | 46 925 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 25 | 41 | 4 780 m² | 5 | 298 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 32 | 42 | 5 032 m² | 5 | 700 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 avril 2026 | DP 0660212600022 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0660212500023 | ARCHI-2M | 2 | — | Commencé |
| 9 mars 2026 | PC 0660212500024 | ARCHI-2M | 2 | 15 m² | Commencé |
| 22 janvier 2026 | PC 0660212500021 | QM IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | DP 0660212500106 | COMMUNE DE BOMPAS | — | 240 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | DP 0660212500035 | ENEDIS | — | 11 m² | Annulé |
| 3 avril 2025 | PC 0660212500002 | ACHAT IMMO 66 | 2 | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PA 06602124P0001 | PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bompas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bompas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bompas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bompas : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 19 février 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UC1, UE1, UE1A, UE2, UV1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE1A
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bompas
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,8 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bompas
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bompas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bompas délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bompas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bompas ?
- 324 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 766 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bompas fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66021- Code postal
66430- Intercommunalité
- CU Perpignan Méditerranée Métropole
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bompas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/bompas-66021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.