Permis urbanismePLUi de Sainte-Marie-la-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 49 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Pyrénées-Orientales
40esur 164
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Marie-la-Mer s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 49 zones : 29 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Sainte-Marie-la-Mer occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 385 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-la-Mer depuis 2013, pour 544 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie-la-Mer
Le PLUi de Sainte-Marie-la-Mer délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie-la-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200027183- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 385 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 544 logements.
- Autorisations délivrées
- 385
- Logements créés
- 544
- Surface de locaux créée
- 12 243 m²
- Permis de démolir
- 0
- 26132013
- 17142014
- 28152015
- 17162016
- 42172017
- 112182018
- 50192019
- 72202020
- 52212021
- 42222022
- 16232023
- 32242024
- 36252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 95 · Terminé 146 · Annulé 43
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 2 | 146 m² | 2 | 923 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 25 | 36 | 2 585 m² | 7 | 814 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 20 | 32 | 3 162 m² | 2 | 52 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 13 | 16 | 1 667 m² | 8 | 2 209 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 27 | 42 | 4 029 m² | 3 | 276 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 31 | 52 | 4 167 m² | 7 | 1 260 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 46 | 72 | 5 503 m² | 9 | 2 213 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 37 | 50 | 4 272 m² | 8 | 1 607 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 35 | 112 | 7 250 m² | 4 | 875 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 33 | 42 | 3 214 m² | 3 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 17 | 1 409 m² | 4 | 179 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 28 | 2 093 m² | 4 | 909 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 17 | 1 540 m² | 2 | 493 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 23 | 26 | 2 686 m² | 1 | 97 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | DP 06618226E0052 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 février 2026 | PC 06618225E0040 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | — | 915 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 06618225E0028 | PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE | — | 7 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 06618225E0026 | L'IDIL DE JEANNE | 2 | — | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PC 06618225E0003 | COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER | — | 98 m² | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PC 06618225E0007 | CICHNER | — | 120 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-la-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-la-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie-la-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sainte-Marie-la-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UC, UC4, UE1A, UEn2, UV1, Uhô, Uhô1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie-la-Mer
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie-la-Mer
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie-la-Mer ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie-la-Mer délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie-la-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie-la-Mer ?
- 385 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 544 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie-la-Mer fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66182- Code postal
66470- Intercommunalité
- CU Perpignan Méditerranée Métropole
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Marie-la-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/sainte-marie-la-mer-66182. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.