Permis urbanismePLUi de Geiswiller-Zœbersdorf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 53 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Bas-Rhin
120esur 382
- Mis à jour le 31 juillet 2026
Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Geiswiller-Zœbersdorf s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
- Il délimite 53 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Geiswiller-Zœbersdorf occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Geiswiller-Zœbersdorf depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Geiswiller-Zœbersdorf
Le PLUi de Geiswiller-Zœbersdorf délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Geiswiller-Zœbersdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LA ZORN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE LA ZORN
- Version du
- 16 juillet 2026
- Partition GPU
DU_246700959- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 3 074 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 3172017
- 1182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 7 · Terminé 5 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 2 | 34 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 238 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 195 m² | 2 | 1 693 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 371 m² | 1 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 113 m² | 1 | 783 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 46 m² | 1 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 3 | 334 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 2 | 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 37 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Geiswiller-Zœbersdorf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Geiswiller-Zœbersdorf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Geiswiller-Zœbersdorf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Geiswiller-Zœbersdorf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Geiswiller-Zœbersdorf
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Geiswiller-Zœbersdorf
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Geiswiller-Zœbersdorf ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Geiswiller-Zœbersdorf délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Geiswiller-Zœbersdorf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Geiswiller-Zœbersdorf ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Geiswiller-Zœbersdorf fait partie de la communauté de communes du Pays de la Zorn, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67153- Code postal
67270- Intercommunalité
- CC du Pays de la Zorn
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Geiswiller-Zœbersdorf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/geiswiller-zoebersdorf-67153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.