Permis urbanisme

PLUi d’Hochfelden : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hochfelden (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 93 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

93 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

34esur 382

Mutzenhouse31 zonesHohfrankenheim25 zonesScherlenheim15 zonesIngenheim26 zonesSchwindratzheim41 zonesHochfelden93 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Hochfelden s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
  • Il délimite 93 zones : 43 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Hochfelden occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 291 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hochfelden depuis 2013, pour 359 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hochfelden

Le PLUi d’Hochfelden délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Hochfelden : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hochfelden est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LA ZORN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE LA ZORN
Version du
16 juillet 2026
Partition GPU
DU_246700959
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 291 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 359 logements.

Autorisations délivrées
291
Logements créés
359
Surface de locaux créée
31 036 m²
Permis de démolir
47
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 29142014
  3. 12152015
  4. 26162016
  5. 39172017
  6. 15182018
  7. 24192019
  8. 9202020
  9. 86212021
  10. 49222022
  11. 9232023
  12. 14242024
  13. 11252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 75 · Terminé 82 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 291 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610373 m²61 683 m²03
20255111 144 m²7529 m²112
2024914413 m²113 112 m²21
2023791 103 m²65 140 m²25
202234496 092 m²95 945 m²28
202114866 835 m²4746 m²24
2020791 032 m²1152 m²22
20197242 136 m²42 849 m²14
20188152 000 m²61 089 m²12
201718394 347 m²22 790 m²02
201622263 693 m²31 816 m²02
201511121 605 m²2692 m²01
201410292 896 m²33 432 m²01
201317263 429 m²21 061 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 06720226R0067BRASSERIE METEOR1—Autorisé
24 juillet 2026PD 06720226R0005BRASSERIE METEOR——Autorisé
12 mars 2026PC 06720225R0022ARCHITECTURE AVENIR—463 m²Autorisé
12 février 2026DP 06720225R0163SKYSUN GRAND EST—20 m²Autorisé
2 février 2026PC 06720225R0013TERRAVITA—1 200 m²Autorisé
10 avril 2025DP 06720225R0051COMMUNE DE HOCHFELDEN——Autorisé
17 décembre 2024PC 06720224R0002BRASSERIE METEOR—205 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 06720224R0012CARDINAL PARTICIPATIONS—40 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 octobre 2024PA 06720224R0002COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN——Terminé
2 octobre 2024PA 06720224R0001BRASSERIE METEOR——Autorisé
12 septembre 2024PC 06720224R0011BRASSERIE METEOR—284 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hochfelden

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hochfelden est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hochfelden

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Hochfelden : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UBa, UE, UJ, UX, UXh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUXa, 1AUb, 2AU, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 93 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 93 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 93 zones30 septembre 202693 zones93 zones93 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202693 zones
28 septembre 202693 zones
2 septembre 202693 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hochfelden
93 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
35,7 zones− 57 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hochfelden
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hochfelden ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hochfelden délimite-t-il ?
93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 19, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Hochfelden ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hochfelden ?
291 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 359 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hochfelden fait partie de la communauté de communes du Pays de la Zorn, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67202
Code postal
67270
Intercommunalité
CC du Pays de la Zorn
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Hochfelden : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/hochfelden-67202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.