Permis urbanisme

PLUi d’Alteckendorf : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Alteckendorf (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 41 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

184esur 382

Minversheim31 zonesGrassendorf26 zonesEttendorf35 zonesBossendorf24 zonesLixhausen23 zonesAlteckendorf41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Alteckendorf s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
  • Il délimite 41 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Alteckendorf occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
  • 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alteckendorf depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Alteckendorf

Le PLUi d’Alteckendorf délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Alteckendorf : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Alteckendorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LA ZORN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE LA ZORN
Version du
16 juillet 2026
Partition GPU
DU_246700959
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.

Autorisations délivrées
94
Logements créés
74
Surface de locaux créée
4 544 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 2162016
  4. 5172017
  5. 1182018
  6. 2192019
  7. 2202020
  8. 23212021
  9. 16222022
  10. 9232023
  11. 2242024
  12. 3252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 28 · Terminé 22 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 94 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623165 m²00 m²02
202533403 m²119 m²03
202422221 m²00 m²12
202329323 m²136 m²02
202215162 227 m²240 m²13
202117232 690 m²1142 m²02
202022313 m²12 583 m²11
201922430 m²00 m²00
201811218 m²00 m²00
201755695 m²41 125 m²10
20162248 m²3130 m²00
201433376 m²2402 m²01
201333381 m²167 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Alteckendorf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alteckendorf est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Alteckendorf

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Alteckendorf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UJ, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Alteckendorf
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Alteckendorf
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,4 zones
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Alteckendorf ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Alteckendorf délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Alteckendorf ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Alteckendorf ?
94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Alteckendorf fait partie de la communauté de communes du Pays de la Zorn, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67005
Code postal
67270
Intercommunalité
CC du Pays de la Zorn
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Alteckendorf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/alteckendorf-67005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.