Permis urbanisme

PLUi d’Ingenheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ingenheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 juillet 2026. Il délimite 26 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

26 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

297esur 382

Duntzenheim43 zonesWilwisheim28 zonesHochfelden93 zonesMelsheim34 zonesScherlenheim15 zonesIngenheim26 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Ingenheim s’applique dans sa version du 16 juillet 2026.
  • Il délimite 26 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Ingenheim occupe le rang 297 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ingenheim depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ingenheim

Le PLUi d’Ingenheim délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Ingenheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ingenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LA ZORN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE LA ZORN
Version du
16 juillet 2026
Partition GPU
DU_246700959
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Autorisations délivrées
15
Logements créés
21
Surface de locaux créée
28 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 2182018
  5. 1192019
  6. 0222022
  7. 7232023
  8. 2252025
  9. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 4 · Terminé 3 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 15 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261520 m²00 m²00
202522101 m²00 m²01
20233787 m²28 m²00
2022000 m²00 m²01
2019110 m²00 m²00
2018220 m²00 m²00
2015120 m²00 m²00
201422393 m²00 m²00
2013000 m²120 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ingenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ingenheim est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²481 €
40 m²963 €
80 m²1 927 €
120 m²3 371 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ingenheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ingenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 mai 2012
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 26 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 26 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 26 zones30 septembre 202626 zones26 zones26 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202626 zones
28 septembre 202626 zones
2 septembre 202626 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ingenheim
26 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ingenheim
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ingenheim ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ingenheim délimite-t-il ?
26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Ingenheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ingenheim ?
15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ingenheim fait partie de la communauté de communes du Pays de la Zorn, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67220
Code postal
67270
Intercommunalité
CC du Pays de la Zorn
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Ingenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/ingenheim-67220. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.