Permis urbanisme

Permis de construire à Hatten : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hatten (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
144
Logements créés
160
Surface de locaux créée
145 689 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 19152015
  4. 12162016
  5. 13172017
  6. 5182018
  7. 19192019
  8. 1202020
  9. 18212021
  10. 18222022
  11. 12232023
  12. 15242024
  13. 20252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 47 · Terminé 38 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 144 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622237 m²00 m²00
2025620905 m²331 m²02
2024415186 m²238 m²01
2023712778 m²368 519 m²01
202217181 958 m²3396 m²01
20215181 218 m²1104 m²01
20201184 m²341 195 m²03
201913192 079 m²331 879 m²01
201855730 m²1281 m²00
201711131 396 m²1260 m²10
201612121 449 m²1196 m²00
201516192 540 m²11 103 m²01
201444682 m²00 m²01
201322452 m²41 687 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2025DP 06718425R0013STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé
14 janvier 2025DP 06718424R0055GREENYELLOW—10 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hatten

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hatten est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²347 €
40 m²696 €
80 m²1 392 €
120 m²2 435 €
150 m²3 479 €
200 m²5 218 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Hatten fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67184
Code postal
67690
Intercommunalité
CC de l'Outre-Forêt
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Hatten : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/hatten-67184/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.