Permis urbanisme

Permis de construire à Betschdorf : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Betschdorf (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
263
Logements créés
382
Surface de locaux créée
18 427 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 17142014
  3. 8152015
  4. 6162016
  5. 18172017
  6. 15182018
  7. 18192019
  8. 36202020
  9. 29212021
  10. 61222022
  11. 125232023
  12. 19242024
  13. 11252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 61 · Terminé 83 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 263 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655278 m²3666 m²02
202510111 097 m²111 708 m²03
20246191 221 m²31 667 m²21
2023121259 605 m²3659 m²24
202219614 924 m²64 502 m²08
202114291 741 m²6673 m²10
202015363 116 m²00 m²06
201910181 554 m²4240 m²04
201815151 839 m²3282 m²03
201716181 988 m²7823 m²02
201666549 m²51 304 m²02
201578847 m²4567 m²03
201416172 518 m²43 777 m²02
201311142 010 m²61 559 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 février 2026PC 06733925R0021CC DE L'OUTRE-FORET—434 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 06733925R0017PILZ PRODUCTION—326 m²Terminé
12 juin 2025PC 06733925R0002LITHIUM DE FRANCE—455 m²Commencé
30 avril 2025PC 06733924R0021COMMUNE DE BETSCHDORF—42 m²Autorisé
5 mars 2025DP 06733925R0011COMMUNE DE BETSCHDORF—13 m²Autorisé
5 mars 2025DP 06733925R0012COMMUNE DE BETSCHDORF—5 m²Autorisé
18 décembre 2024PC 06733924R0011LES MAISONS BARBEROUSSE13—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Betschdorf

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Betschdorf est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²481 €
40 m²963 €
80 m²1 927 €
120 m²3 371 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Betschdorf fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67339
Code postal
67660
Intercommunalité
CC de l'Outre-Forêt
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Betschdorf : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/betschdorf-67339/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.