Permis urbanisme

Permis de construire à Surbourg : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Surbourg (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
88
Surface de locaux créée
12 426 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 9142014
  3. 5152015
  4. 14162016
  5. 2172017
  6. 6182018
  7. 3192019
  8. 11202020
  9. 16212021
  10. 5222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 32 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611147 m²18 m²01
202527258 m²460 m²10
2024000 m²00 m²11
202322131 m²10 m²02
202235141 m²00 m²12
202112162 670 m²2273 m²13
202010111 779 m²3531 m²02
201933496 m²23 311 m²11
201866916 m²1171 m²00
201722477 m²11 858 m²01
20166141 603 m²2775 m²00
201555705 m²22 962 m²02
2014791 400 m²120 m²01
2013671 115 m²32 457 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 06748726R0020COMMUNE DE SURBOURG—8 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 06748725R0002COMMUNE DE SURBOURG—4 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Surbourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Surbourg est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Surbourg fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67487
Code postal
67250
Intercommunalité
CC de l'Outre-Forêt
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 13 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Surbourg : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/surbourg-67487/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.