Permis urbanismePLU de Surbourg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Surbourg (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2022. Il délimite 57 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2022.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Bas-Rhin
103esur 382
- Mis à jour le 13 mai 2022
Mis à jour le 13 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Surbourg s’applique dans sa version du 13 avril 2022.
- Il délimite 57 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Surbourg occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Surbourg depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Surbourg
Le PLU de Surbourg délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Surbourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SURBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SURBOURG
- Version du
- 13 avril 2022
- Partition GPU
DU_67487- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 12 426 m²
- Permis de démolir
- 17
- 7132013
- 9142014
- 5152015
- 14162016
- 2172017
- 6182018
- 3192019
- 11202020
- 16212021
- 5222022
- 2232023
- 0242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 32 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 7 | 258 m² | 4 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 131 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 5 | 141 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 12 | 16 | 2 670 m² | 2 | 273 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 10 | 11 | 1 779 m² | 3 | 531 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 496 m² | 2 | 3 311 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 916 m² | 1 | 171 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 477 m² | 1 | 1 858 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 14 | 1 603 m² | 2 | 775 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 705 m² | 2 | 2 962 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 7 | 9 | 1 400 m² | 1 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 7 | 1 115 m² | 3 | 2 457 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | DP 06748726R0020 | COMMUNE DE SURBOURG | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 06748725R0002 | COMMUNE DE SURBOURG | — | 4 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Surbourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Surbourg est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Surbourg
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Surbourg pour « Inondations et coulées de boue », du 10 mai 2026 au 10 mai 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Surbourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mai 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAad, UAb, UB, UEa, UEb, UJ, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Surbourg
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Surbourg
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Surbourg ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Surbourg délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Surbourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Surbourg ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Surbourg fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67487- Code postal
67250- Intercommunalité
- CC de l'Outre-Forêt
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 13 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Surbourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/surbourg-67487. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.