Permis urbanismePLUi de Betschdorf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Betschdorf (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 80 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2026.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Bas-Rhin
43esur 382
- Mis à jour le 9 septembre 2026
Mis à jour le 9 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Betschdorf s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
- Il délimite 80 zones : 33 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Betschdorf occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 263 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Betschdorf depuis 2013, pour 382 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Betschdorf
Le PLUi de Betschdorf délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Betschdorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE L'OUTRE-FORET », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE L'OUTRE-FORET
- Version du
- 29 juin 2026
- Partition GPU
DU_200040178_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 263 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.
- Autorisations délivrées
- 263
- Logements créés
- 382
- Surface de locaux créée
- 18 427 m²
- Permis de démolir
- 42
- 14132013
- 17142014
- 8152015
- 6162016
- 18172017
- 15182018
- 18192019
- 36202020
- 29212021
- 61222022
- 125232023
- 19242024
- 11252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 61 · Terminé 83 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 278 m² | 3 | 666 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 10 | 11 | 1 097 m² | 11 | 1 708 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 6 | 19 | 1 221 m² | 3 | 1 667 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 12 | 125 | 9 605 m² | 3 | 659 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 19 | 61 | 4 924 m² | 6 | 4 502 m² | 0 | 8 |
| 2021 | 14 | 29 | 1 741 m² | 6 | 673 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 15 | 36 | 3 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 10 | 18 | 1 554 m² | 4 | 240 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 839 m² | 3 | 282 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 16 | 18 | 1 988 m² | 7 | 823 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 6 | 6 | 549 m² | 5 | 1 304 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 7 | 8 | 847 m² | 4 | 567 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 16 | 17 | 2 518 m² | 4 | 3 777 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 11 | 14 | 2 010 m² | 6 | 1 559 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | PC 06733925R0021 | CC DE L'OUTRE-FORET | — | 434 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PC 06733925R0017 | PILZ PRODUCTION | — | 326 m² | Terminé |
| 12 juin 2025 | PC 06733925R0002 | LITHIUM DE FRANCE | — | 455 m² | Commencé |
| 30 avril 2025 | PC 06733924R0021 | COMMUNE DE BETSCHDORF | — | 42 m² | Autorisé |
| 5 mars 2025 | DP 06733925R0011 | COMMUNE DE BETSCHDORF | — | 13 m² | Autorisé |
| 5 mars 2025 | DP 06733925R0012 | COMMUNE DE BETSCHDORF | — | 5 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | PC 06733924R0011 | LES MAISONS BARBEROUSSE | 13 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Betschdorf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Betschdorf est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 481 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 927 € |
| 120 m² | 3 371 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Betschdorf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Betschdorf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 janvier 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBc, UBj, UE, UE1, UT, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU1, IAU2, IIAU, IIAUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Betschdorf
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Betschdorf
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,8 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Betschdorf ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Betschdorf délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 15, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Betschdorf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Betschdorf ?
- 263 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 382 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Betschdorf fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67339- Code postal
67660- Intercommunalité
- CC de l'Outre-Forêt
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Betschdorf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/betschdorf-67339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.