Permis urbanismePLU de Soultz-sous-Forêts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 avril 2025. Il délimite 4 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2025.
4 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Bas-Rhin
379esur 382
- Mis à jour le 14 mai 2025
Mis à jour le 14 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Soultz-sous-Forêts s’applique dans sa version du 30 avril 2025.
- Il délimite 4 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Soultz-sous-Forêts occupe le rang 379 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soultz-sous-Forêts depuis 2013, pour 168 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soultz-sous-Forêts
Le PLU de Soultz-sous-Forêts délimite 4 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soultz-sous-Forêts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MEMMELSHOFFEN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MEMMELSHOFFEN
- Version du
- 30 avril 2025
- Partition GPU
DU_67288- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 168 logements.
- Autorisations délivrées
- 148
- Logements créés
- 168
- Surface de locaux créée
- 32 922 m²
- Permis de démolir
- 20
- 3132013
- 4142014
- 0152015
- 4162016
- 10172017
- 15182018
- 3192019
- 42202020
- 36212021
- 21222022
- 23232023
- 1242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 35 · Terminé 43 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 191 m² | 1 | 25 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 202 m² | 6 | 1 024 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 161 m² | 6 | 281 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 13 | 23 | 2 357 m² | 7 | 2 025 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 11 | 21 | 1 815 m² | 4 | 1 458 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 36 | 2 131 m² | 10 | 4 357 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 8 | 42 | 3 590 m² | 4 | 1 367 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 446 m² | 1 | 787 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 15 | 2 193 m² | 2 | 8 741 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 10 | 719 m² | 5 | 2 654 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 4 | 4 | 712 m² | 3 | 630 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 0 | 0 | 39 m² | 5 | 2 156 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 643 m² | 2 | 5 794 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 425 m² | 2 | 1 623 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 octobre 2025 | PC 06747425R0004 | EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR | — | 459 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PA 06747425R0001 | COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS | — | — | Terminé |
| 5 décembre 2024 | PC 06747424R0006 | COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS | — | 90 m² | Commencé |
| 10 novembre 2024 | DP 06747424R0071 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 10 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PC 06747424R0005 | GUNTHER TOOLS | — | 27 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soultz-sous-Forêts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soultz-sous-Forêts est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 347 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soultz-sous-Forêts
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Soultz-sous-Forêts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 4 zones |
| 28 septembre 2026 | 4 zones |
| 2 septembre 2026 | 4 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soultz-sous-Forêts
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,7 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soultz-sous-Forêts
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soultz-sous-Forêts ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soultz-sous-Forêts délimite-t-il ?
- 4 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Soultz-sous-Forêts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soultz-sous-Forêts ?
- 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 168 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soultz-sous-Forêts fait partie de la communauté de communes de l'Outre-Forêt, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67474- Code postal
67250- Intercommunalité
- CC de l'Outre-Forêt
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 14 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Soultz-sous-Forêts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/soultz-sous-forets-67474. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.