Quel est le PLU en vigueur à Oberhergheim ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Oberhergheim délimite-t-il ?

62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 21, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oberhergheim ?

166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 193 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Oberhergheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oberhergheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 décembre 2025. Il délimite 62 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 21 zones
Zones naturelles (N): 23 zones

1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

39^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 11 décembre 2025

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Oberhergheim s’applique dans sa version du 4 décembre 2025.
Il délimite 62 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Oberhergheim occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberhergheim depuis 2013, pour 193 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oberhergheim

Le PLUi d’Oberhergheim délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Oberhergheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oberhergheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CENTRE DU HAUT-RHIN », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU CENTRE DU HAUT-RHIN
Version du: 4 décembre 2025
Partition GPU: DU_246800445
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 166 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.

Autorisations délivrées: 166
Logements créés: 193
Surface de locaux créée: 9 431 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

5132013
6142014
3152015
4162016
3172017
47182018
11192019
2202020
13212021
76222022
13232023
0242024
5252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 62 · Terminé 44 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 166 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	4	5	437 m²	2	645 m²	0
2025	4	5	514 m²	2	704 m²	0
2024	0	0	0 m²	3	1 010 m²	0
2023	12	13	1 788 m²	1	402 m²	1
2022	51	76	8 015 m²	4	1 288 m²	0
2021	6	13	1 496 m²	3	319 m²	2
2020	1	2	329 m²	2	674 m²	1
2019	8	11	1 365 m²	2	3 852 m²	1
2018	33	47	4 684 m²	1	46 m²	0
2017	3	3	571 m²	0	0 m²	0
2016	4	4	451 m²	1	45 m²	1
2015	3	3	373 m²	0	0 m²	0
2014	5	6	659 m²	0	0 m²	0
2013	4	5	514 m²	3	446 m²	2

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
6 juillet 2026	PC 06824226B0002	BULUT ORKUN	—	—	Autorisé
2 décembre 2025	PC 06824225B0005	ETUDES ET REALISATIONS DE BATIMENTS	2	—	Commencé
2 décembre 2025	PC 06824225B0009	GRAVIERE DES ELBEN	1	151 m²	Autorisé
8 octobre 2024	DP 06824224B0026	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Oberhergheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberhergheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	526 €
40 m²	1 053 €
80 m²	2 105 €
120 m²	3 684 €
150 m²	5 263 €
200 m²	7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oberhergheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Oberhergheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UC, UE3, UEa, UEa1, US
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb, 1AUe3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	62 zones
28 septembre 2026	62 zones
2 septembre 2026	62 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oberhergheim: 62 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 44,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oberhergheim: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 10,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oberhergheim ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oberhergheim délimite-t-il ?: 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 21, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Oberhergheim ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oberhergheim ?: 166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 193 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oberhergheim fait partie de la communauté de communes du Centre du Haut-Rhin, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68242
Code postal: 68127
Intercommunalité: CC du Centre du Haut-Rhin
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLUi d’Oberhergheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/oberhergheim-68242. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.