Permis urbanismePLU de Gundolsheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gundolsheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 15 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Haut-Rhin
197esur 206
- Mis à jour le 1er septembre 2025
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gundolsheim s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 15 zones : 3 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Gundolsheim occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gundolsheim depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gundolsheim
Le PLU de Gundolsheim délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gundolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GUNDOLSHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GUNDOLSHEIM
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_68116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 2 082 m²
- Permis de démolir
- 12
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 4162016
- 15172017
- 6182018
- 5192019
- 1202020
- 3212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 24 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 278 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 630 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 462 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 301 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 187 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 395 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 6 | 6 | 672 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 10 | 15 | 1 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 4 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 350 m² | 1 | 680 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 282 m² | 2 | 310 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 06811626B0001 | RHIN HABITAT | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gundolsheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gundolsheim est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 481 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 927 € |
| 120 m² | 3 371 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gundolsheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Gundolsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gundolsheim
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 37,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gundolsheim
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 11,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gundolsheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gundolsheim délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gundolsheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gundolsheim ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gundolsheim fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68116- Code postal
68250- Intercommunalité
- CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gundolsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/gundolsheim-68116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.