Permis urbanismePLU d’Osenbach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Osenbach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mai 2019. Il délimite 25 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Haut-Rhin
151esur 206
- Mis à jour le 19 janvier 2023
Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Osenbach s’applique dans sa version du 27 mai 2019.
- Il délimite 25 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Osenbach occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Osenbach depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Osenbach
Le PLU d’Osenbach délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Osenbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OSENBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OSENBACH
- Version du
- 27 mai 2019
- Partition GPU
DU_68251- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 55
- Surface de locaux créée
- 506 m²
- Permis de démolir
- 12
- 2132013
- 2142014
- 2152015
- 2172017
- 1182018
- 3192019
- 0202020
- 4212021
- 5222022
- 15232023
- 4242024
- 10252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 22 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 580 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 7 | 10 | 1 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 15 | 1 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 4 | 5 | 734 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 451 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 396 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 353 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 458 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 446 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PD 06825126B0001 | T D F | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PC 06825125B0007 | OSEN HOME | 2 | — | Autorisé |
| 5 mars 2025 | PC 06825124B0008 | CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE | 3 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Osenbach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Osenbach est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Osenbach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Osenbach : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Osenbach
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 28,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Osenbach
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Osenbach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Osenbach délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Osenbach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Osenbach ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Osenbach fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68251- Code postal
68570- Intercommunalité
- CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Osenbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/osenbach-68251. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.