Quel est le PLU en vigueur à Hattstatt ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Hattstatt délimite-t-il ?

23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hattstatt ?

46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Hattstatt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hattstatt (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 février 2019. Il délimite 23 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2024.

Zones délimitées

23 zones

Zones urbaines (U): 4 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 7 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

167^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 novembre 2024

Mis à jour le 19 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Hattstatt s’applique dans sa version du 11 février 2019.
Il délimite 23 zones : 4 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Hattstatt occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hattstatt depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hattstatt

Le PLU d’Hattstatt délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Hattstatt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hattstatt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HATTSTATT », dont la dernière procédure intégrée date du 11 février 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: HATTSTATT
Version du: 11 février 2019
Partition GPU: DU_68123
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.

Autorisations délivrées: 46
Logements créés: 58
Surface de locaux créée: 2 186 m²
Permis de démolir: 8

Logements créés par année d’autorisation

2132013
3142014
5152015
13162016
9172017
3182018
2192019
1202020
11212021
3222022
3232023
0242024
3252025

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 10 · Terminé 7 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 46 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2025	1	3	89 m²	0	0 m²	0	1
2024	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2023	2	3	344 m²	2	904 m²	0	0
2022	3	3	266 m²	1	73 m²	0	0
2021	7	11	1 352 m²	1	401 m²	2	0
2020	1	1	142 m²	2	353 m²	0	0
2019	2	2	250 m²	0	0 m²	0	2
2018	3	3	351 m²	0	0 m²	0	0
2017	2	9	1 647 m²	0	0 m²	0	1
2016	2	13	1 212 m²	1	179 m²	0	1
2015	4	5	303 m²	1	276 m²	0	1
2014	1	3	243 m²	0	0 m²	0	1
2013	2	2	315 m²	0	0 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Hattstatt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hattstatt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	615 €
40 m²	1 231 €
80 m²	2 462 €
120 m²	4 308 €
150 m²	6 155 €
200 m²	9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hattstatt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hattstatt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	23 zones
28 septembre 2026	23 zones
2 septembre 2026	23 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hattstatt: 23 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 28,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hattstatt: 4 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 8,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hattstatt ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hattstatt délimite-t-il ?: 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Hattstatt ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hattstatt ?: 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hattstatt fait partie de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68123
Code postal: 68420
Intercommunalité: CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

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« PLU d’Hattstatt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/hattstatt-68123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.